CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE



1. Objet


Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités de réservation et de séjour au sein de la Maison & l'Orangerie, exploité en tant que chambre d’hôtes, pour toute réservation effectuée directement sur le site internet via la plateforme Amenitiz, par email ou par téléphone.


Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Réservation & confirmation

La réservation devient ferme et définitive après :

• le versement d’un acompte de 50 % du montant total du séjour (selon conditions affichées),

• ou le paiement intégral lorsque cela est précisé au moment de la réservation.

Le solde du séjour est payable au plus tard 7 jours avant l’arrivée ou à l’arrivée, selon les modalités indiquées lors de la réservation.

En cas de non-réception du paiement dans les délais, l’établissement se réserve le droit d’annuler la réservation sans indemnité.

3. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les prestations d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée ne bénéficient pas du droit de rétractation.

4. Politique d’annulation – Client

Toute annulation ou modification doit être notifiée par écrit (email).

Les conditions suivantes s’appliquent :

• Plus de 30 jours avant l’arrivée : remboursement intégral de l’acompte

• Entre 30 et 7 jours avant l’arrivée : 50 % du montant total du séjour est retenu

• Moins de 7 jours avant l’arrivée : aucun remboursement

Cas de force majeure

En cas de circonstances exceptionnelles (maladie grave, accident, restrictions de voyage), un report de séjour pourra être proposé, sous réserve de disponibilités, sans obligation pour l’établissement.

5. No-show & arrivée tardive

En cas de non-présentation le jour de l’arrivée, la réservation sera considérée comme annulée et le montant total du séjour restera dû.

Toute arrivée après 21h sans information préalable pourra entraîner l’annulation de la réservation.

Merci d’informer l’établissement en cas d’arrivée tardive.

6. Annulation par l’établissement

En cas d’annulation exceptionnelle indépendante de la volonté de l’établissement, le client sera intégralement remboursé des sommes versées, sans qu’aucune autre indemnité ne puisse être réclamée.

Dans la mesure du possible, une solution d’hébergement équivalente pourra être proposée.

7. Conditions de séjour

• Check-in : entre 16h00 et 20h00

• Check-out : entre 8h00 et 11h00

La Maison & l’Orangerie est un lieu calme et de détente. Nous remercions nos hôtes de respecter l’esprit des lieux et le confort de chacun.

L’ensemble de l'établissement est non-fumeur.

Tout comportement inapproprié ou toute dégradation pourra entraîner une facturation complémentaire.


8. Petit déjeuner


Le petit déjeuner se déroulera en commun soit dans la salle à manger soit sur les terrasses extérieures.
L'heure du petit déjeuner est fixée comme ci-dessous :


• A partir de 7h00 la semaine (du lundi au vendredi) et 8h00 le weekend (samedi et dimanche)


• Arrivée jusqu'à 10h00 au plus tard (fermeture à 10h30).


Aucun petit déjeuner ne peut se faire en chambre ou en dehors de ses horaires sauf dérogation particulière de la part du propriétaire.


Si le client ne souhaite pas prendre le petit déjeuner, il ne pourra pas demander de remise financière particulière, le petit déjeuner étant inclus dans le prix de la chambre (forfait).

9. Capacité & mineurs

La réservation est établie pour un nombre précis de personnes.

Toute personne supplémentaire non déclarée pourra entraîner un refus d’accès ou un supplément.

Nos chambres ne sont pas adaptées aux enfants de moins de 12 ans.

Les mineurs sont sous l’entière responsabilité de leurs parents ou accompagnants.

10. Piscine & équipements

L’accès à la piscine et aux équipements se fait sous la responsabilité des clients.

Ouverture en saison de 9h00 à 20h00.

L’établissement décline toute responsabilité en cas d’accident résultant d’un usage non conforme ou d’un défaut de surveillance.

11. Tarifs & taxe de séjour

Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors taxe de séjour.

La taxe de séjour, fixée par la collectivité locale, est à régler sur place et reversée par l’établissement.

11. Responsabilité

L’établissement ne saurait être tenu responsable en cas de perte, vol ou détérioration d’effets personnels au sein de la propriété ou sur les parkings.

Ainsi, il est recommandé de ne pas laisser d’objets sans surveillance.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la réservation sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion du séjour et conformément à la réglementation RGPD.

Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du lieu de situation de l’établissement.